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DPE nouvelle formule à Chaumont - 12/05/2013


 Le nouveau DPE est entré en application.

  

 
 Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement est placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
 
Plusieurs fois décrié pour son manque de fiabilité, il vient d'être réformé, notamment par l'arrêté du 13 décembre 2011 entré en application le 1 février 2012 et définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.
 
Il a notamment pour but une montée en compétence de l’ensemble de la profession:
 
  • en exigeant un pré-requis de formation initiale de bac +2 dans le domaine des techniques du bâtiment avant toute certification 

 

  • en distinguant deux niveaux de certification nommés :

 

  1.    « individuel » pour les maisons individuelles, les appartements et les lots tertiaires affectés à des immeubles à usage principal d’habitation, ainsi que les attestions de prise en compte de la réglementation thermique
  2.    « tous types de bâtiments » pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage principal autre que d’habitation en plus des missions du niveau précédent ;

 

  • en identifiant expressément les éléments à contrôler par les organismes certificale déroulement de cesteurs lors des examens théoriques et pratiques ainsi qu’en précisant  examens 

 

  • en instaurant une visite sur site systématique 

 

  • en définissant la notion de transfert de certification

 

 Dorénavant, chaque diagnostic doit être accompagné d'une fiche technique recensant les données entrées par le diagnostiqueur et doit être transmis à l'ADEME.


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