L’attestation de conformité aux exigences de la réglementation thermique doit être générée en fin de chantier.

Selon le code de l’urbanisme, l’attestation RT2012 accompagne la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Ce contrôle de conformité tient compte de l’étude thermique et vise à s’assurer du respect des normes durant les travaux de construction.

La visite du contrôleur technique et l’établissement de l’attestation.

Le contrôleur se rend sur le site pour vérifier la construction après réalisation du test d’infiltrométrie.

En cas de construction non conforme, il faudrait reprendre les travaux avant d’obtenir l’attestation de conformité finale.

Par conséquent, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur un spécialiste, de la première attestation réglementaire (Bbio) jusqu’à l’attestation de conformité RT2012.

Ce document pourrait évoluer avec la RT2020 (ou RE2020) puisque la nouvelle réglementation entraînera d’avantages d’exigences.