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La nouvelle méthode 3CL-DPE passe de 30 à plus de 60 données à renseigner par le diagnostiqueur. Mais l’objectif premier du plan de fiabilisation du DPE est de mieux encadrer les prestations des diagnostiqueurs et ainsi éviter les abus maintes fois dénoncés par les associations de consommateurs et relayés dans les médias. Car fiabiliser le DPE, c’est d’abord, dans l’esprit des pouvoirs publics, contraindre les diagnostiqueurs à monter en compétences par un renforcement des contrôles. Sur ce point, le plan de fiabilisation devrait atteindre son objectif.
Le plan de fiabilisation du DPE prévoyait dès octobre 2010 de passer de 30 à 60 données d’entrée de la méthode 3CL-DPE. Au final, c’est près de 80 entrées qu’il conviendra de renseigner selon les biens
L’apparition de DPE « vierges »
A partir du 1er avril 2013, il faudra systématiquement employer la méthode dite « des factures » pour réaliser le DPE d'un immeuble ancien. Toutefois, et à « titre exceptionnel », en l’absence justifiée de relevés de consommation consommations (factures d'énergie finale non collectées), l’étiquette devra rester vierge.
Ces mesures concernent :
les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948,
les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun,
les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948.
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Un temps d’intervention plus long.....
Il est bien difficile de donner une estimation du temps d’intervention des diagnostiqueurs pour réaliser les nouveaux DPE. Cependant, la Fédération Interprofessionnelle du diagnostic Immobilier (FIDI) a testé en novembre dernier les versions BETA de 4 logiciels et a constaté une augmentation du temps passé sur le terrain compte tenu de l’augmentation de la saisie logiciel de :
80 à 100% (soit le double) pour le DPE conventionnel,
15% à 20% pour le DPE sur relevés de consommations.
Un DPE plus cher.....
En novembre dernier, la Fédération Interprofessionnelle du diagnostic Immobilier (FIDI) avait souhaité sensibiliser tous les diagnostiqueurs à la nécessité d’ajuster les tarifs des nouveaux DPE compte tenu de l’augmentation du temps passé sur le terrain.
La FIDI conseille à tous les diagnostiqueurs de mener une réflexion sur la présentation de ces deux prestations, de différencier le DPE conventionnel (3CL) et le DPE sur relevés de consommations afin d’expliquer les différences entre les deux méthodes et d’en justifier l’augmentation et l’écart de prix entre les deux prestations.
Par ailleurs, selon la fédération, il convient de prendre en compte le coût du logiciel, les coûts de formation ainsi que le coût de l’augmentation des mises en responsabilité en cas de litige, les assurances craignant une augmentation des procédures liées à la réalisation du DPE dans l’avenir.
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