Attestations de prise en compte de la RT 2012 en Haute-Marne - 19/05/2013
Attestations de prise en compte de la RT 2012
rendues obligatoires par l'arrêté du 11 octobre 2011
Première étape, l'attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire devra par exemple mentionner les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment ou encore la surface totale des baies qui doit être à minima égale a 1/6 de la surface habitable....
Seconde étape, l'attestation à établir à l'achèvement des travaux sur laquelle devra figurer en plus du Bbio, les valeurs de Cep et Cepmax (consommation conventionnelle d'énergie primaire), Le statut du projet vis-à-vis de l'exigence sur le confort d'été ou encore le résultat du test de perméabilité à l'air
THERMICIENCE est compétente pour réaliser tous les contrôles obligatoires sur le département de la haute-marne et les départements limitrophes.
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