Depuis l’article L125-5 du Code de l’environnement, de nombreux propriétaires vendeurs et bailleurs ont pu se rendre compte de l’ampleur des risques auxquels un bien immobilier est susceptible d’être exposé, risques que l’homme ne cesse d’aggraver, notamment par l’impact environnemental de toutes ses activités, à titre professionnel comme privé.
Pour tenter de freiner le processus par la sensibilisation, de nouvelles réglementations sont instaurées au sein des transactions immobilières par la création entre autres de nouveaux formulaires, comme l’ESRIS, État des Servitudes Risques et d’Information sur les sols, nouvel imprimé qui a détrôné l’ERNMT depuis le 1er janvier 2018 et qui doit dorénavant être inséré en lieu et place de ce dernier dans les DDT, si le bien est situé dans des zones à risques.
Grâce à l’ESRIS, les donneurs d’ordre sont initiés désormais à un nouveau risque : la présence de sols potentiellement pollués. Pour permettre la transmission de cette information aux candidats acquéreurs ou locataires, le porteur du projet doit se renseigner sur la présence éventuelle de SIS dans la zone du bien immobilier, soit un Secteur d’Information sur les Sols, déclaré par arrêté préfectoral.
Même si cette information n’est pas encore disponible sur tout le territoire national et notamment en Haute-Marne, lieu d’implantation de Thermicienne, elle le sera au plus tard avant la fin de l’année pour permettre à tous les acteurs d’un projet immobilier de connaître la situation du bien bâti ou non bâti en ce domaine.
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